À partir de quel âge peut-on embaucher un mineur en hôtellerie restauration ?

Entre 14 et 16 ans

Il est possible d’embaucher à partir de 14 ans sous certaines conditions. Pour un job saisonnier, il est nécéssaire que :

  • l’emploi s’effectue lors d’une période de vacances scolaires ;
  • le ou la mineur(e) bénéficie d’un temps de repos effectif continu d’une durée incompressible de la moitié de la durée totale de ses vacances (exemple : si les vacances durent 15 jours, la durée du contrat de travail ne doit pas excéder 7 jours) ;
  • le ou les représentants légaux fournissent un accord écrit (sauf si le mineur est émancipé) ;
  • une autorisation de l’inspection du travail soit délivrée au préalable. La demande doit être réalisée au moins 15 jours avant le début du contrat et doit joindre l’accord écrit des représentants légaux. L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour exprimer un refus. Au delà de ce délai, l’embauche est considérée comme valide.

Entre 16 et 18 ans

Les conditions sont plus souples pour un mineur de plus de 16 ans. Aucune autorisation administrative n’est requise. De même, l’autorisation parentale n’est pas obligatoire, l’accord des responsables est réputé tacite.

Quelles sont les conditions à remplir pour employer un jeune en dessous de 18 ans ?

L’embauche d’un mineur en restauration

Attention, certains travaux sont interdits. C’est le cas notamment de l’entretien ou de l’utilisation de machines dangereuses et de l’utilisation de produits toxiques.

Si vous êtes un établissement titulaire d’une licence de débits de boissons, vous pouvez embaucher un mineur à condition qu’il ne soit pas affecté au service du bar (sauf s’il a bénéficié d’une formation qualifiante et d’une expérience réussie dans ce domaine).

Attention, la visite médicale doit être effectuée avant la prise de poste, contairement au cas du salarié majeur, où elle peut être effectuée 3 mois après l’embauche.

Durées de travail

Concernant le temps de travail, le mineur peut travailler 35 heures par semaine maximum, et pas plus de 8 heures par jour. Les périodes de travail ne doivent pas dépasser 4 h 30 consécutives, délai au delà duquel une pause de 30 minutes consécutives doit être respectée (il peut s’agir de la pause du midi). À noter qu’un jeune travailleur doit bénéficier d’un temps de repos de 12 heures consécutives entre deux jours de travail.

5 heures supplémentaires par semaine peuvent être autorisées à titre exceptionnel par l’Inspection du Travail.

Le secteur de l’hôtellerie restauration bénéficie d’une souplesse sur le travail de nuit des mineurs : une dérogation de l’Inspection du Travail peut être accordée pour autoriser le travail jusqu’à 23 h 30.

Deux jours de repos consécutifs par semaine doivent être accordés, comprenant obligatoirement le dimanche. Les jours feriés ne peuvent être travaillés par les mineurs.

Le contrat de travail

L’embauche doit obligatoirement être encadrée par un contrat de travail, comme pour n’importe quel salarié. Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être effectuée auprès de l’URSSAF, comme pour tout autre début de contrat. Les cotisation d’assurance chômage sont dûes comme pour un contrat de travail standard.

Le salaire

La rémunération minimale est de :

  • 80% du SMIC pour les moins de 17 ans ;
  • 90% du SMIC pour les 17 à 18 ans.
    Pour rappel, le montant du SMIC brut pour l’année 2020 est de 1 539,42 €.

La rémunération que le mineur perçoit est exonérée d’impôts sur le revenu.

À la fin du contrat à durée déterminée, si une indemnité de congés payés égale à 10% des sommes perçues est dûe, ce n’est en revanche pas le cas de la prime de précarité (ou “prime de fin de contrat” - article L.1243-10).

Sources :