Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 26/03/2019

Préambule

Recruresto désigne le site exploité par Recruresto, à savoir le site https://recruresto.com, ou toute autre adresse ou déclinaison qui pourrait lui être substituée (ci-après la « Plateforme »).

Recruresto permet à des candidats (ci-après les « Candidats ») de postuler à des annonces d'emploi (ci-après les « Annonces ») postées par des recruteurs (établissements de restauration ou d'hôtellerie) (ci-après les « Recruteurs »). Recruresto peut également mettre à disposition des annonces d'emploi issues de diverses sources partenaires pour lesquelles Recruresto possède une autorisation de réutilisation.

Toute personne inscrite sur Recruresto, qu'elle soit Candidat ou Recruteur en devient membre (ci-après les « Membres »).

Toute personne qui accède et utilise la Plateforme, qu'elle en soit Membre ou non, est considérée comme un utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Recruresto met à disposition de l'Utilisateur un ensemble d'outils (ci après les « Services ») dans le but de faciliter la recherche d'emploi et la mise en relation des Candidats et des Recruteurs.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l'accès et l'utilisation de l'ensemble de la Plateforme et décrivent les conditions selon lesquelles Recruresto propose l'accès à ses Services par le biais de la Plateforme.

Les Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur de Recruresto, qu'il soit Membre ou non.

Recruresto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. Les modifications entrent en vigueur dès la mise en ligne des nouvelles Conditions Générales, dont la version qui prévaut est celle accessible en ligne. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par Recruresto après la modification des Conditions Générales emporte automatiquement l'acceptation par l'Utilisateur des modifications des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont complétées par les Mentions Légales.

Services

Recruresto propose via sa Plateforme divers outils de mise en relation des Candidats et des Annonceurs, dont notamment :

La Plateforme permet aux Recruteurs de poster des Annonces gratuitement. Recruresto peut mettre à disposition des Recruteurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leurs Annonces via des options payantes.

La Plateforme permet aux Candidats de postuler et de prendre contact avec des Recruteurs via la création d'un compte et l'envoi d'un CV.

Les Annonces publiées par les Recruteurs doivent indiquer un certain nombre de critères (catégorie, type de contrat, localisation, description, etc.), certains de ces critères étant obligatoires. À défaut, les Annonces ne pourront être mises en ligne. Recruresto se réserve la possibilité de modifier les critères à renseigner à tout moment et à sa seule discrétion.

Les Annonces publiées par les Recruteurs sur la Plateforme ainsi que leur contenu sont visibles et consultables de manière publique. Recruresto se réserve le droit d'en faire la promotion, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'emails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle promotion ne saurait ôter à Recruresto la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Recruteurs et Candidats dans la mesure où Recruresto ne fait que promouvoir la Plateforme et l’ensemble des Annonces qui y sont postées.

Recruresto ne garantit pas le maintien de ses Services, ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment en fonction des améliorations apportées à la Plateforme.

Le rôle de Recruresto se limite à l'intermédiation entre Candidats et Recruteurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. Recruresto n'intervient en aucune manière dans les échanges entre Candidats et Recruteurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion d'un contrat de travail par l'intermédiaire ou non de la Plateforme. Recruresto ne saurait être tenu responsable du non aboutissement de la relation entre Candidat et Recruteur.

Chaque Membre est seul responsable des données qu'il soumet sur la Plateforme, Recruresto ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour la mise en ligne de ces données et ne contrôlant pas leur contenu avant leur mise en ligne. Le Membre s'interdit de publier un ou des contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme : Les dispositions ci-dessus sont également valables pour tous les liens mis en ligne par le Membre et renvoyant vers des contenus ou Contenus prohibés.
Les Membres s’interdisent par ailleurs d’utiliser la Plateforme dans un but promotionnel, notamment pour des sites ou applications mobiles.
Recruresto se réserve le droit de modérer ou de supprimer sans délai et sans avertissement tout contenu qui ne respecterait pas les dispositions ci-dessus.

Limitations de responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Recruresto est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La Plateforme repose sur des technologies développées par des tiers. Recruresto s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique de la Plateforme, l'accès pourra être interrompu ponctuellement.

Recruresto décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité de la Plateforme ou d'un problème de connexion à la Plateforme.

La responsabilité de Recruresto ne peut être engagée en cas d'Annonce comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.

L'identifiant et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Recruresto ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe et/ou identifiants.

Données personnelles

Les données personnelles font référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

La Plateforme récolte différents types de données auprès des Utilisateurs, et notamment :

Recruresto conservera ces données uniquement dans la mesure où cette conservation est appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées.

Ces données sont utilisées dans l'objectif de mettre en relation chercheurs d'emploi et employeurs dans le domaine de l'Hôtellierie et Restauration.

Ces données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Chaque utilisation de celles-ci fait à minima l'objet d'une information claire, et peut être dans certains cas soumise au consentement de l'Utilisateur avant traitement.

Le Membre peut modifier ou mettre à jour la plupart de ses données personnelles directement sur la Plateforme en se connectant à son espace. Dans le cas où l'Utilisateur rencontre des difficultés ou veut soumettre une réclamation, il peut à tout moment prendre contact avec Recruresto via le formulaire de contact.
Dans le cas où le Membre a utilisé un compte Google ou Linkedin pour se connecter à la Plateforme, il a la possibilité de modifier directement ses données via ces plateformes. Ses données seront mises à jour automatiquement sur la Plateforme lors de sa prochaine connexion.

Propriété intelectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de Recruresto.
Les logos et marques des sociétés citées sur la Plateforme sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Droit d'auteur

Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Recruresto, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Recruresto ne pourrait, en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelqu'en soient les conséquences. Recruresto ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions provenant de sources extérieures sur le présent site.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Fréjus nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, conflits de lois ou de juridictions.